1. Conditions

En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation du site Web, ainsi que par les lois et règlements applicables, et vous reconnaissez devoir observer les lois locales en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ce site. Le contenu dudit site Web est protégé par les lois applicables sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

 

2. Licence d’utilisation

  1. Vous êtes autorisé à télécharger temporairement un exemplaire du contenu (renseignements ou logiciels) du site Web des Alouettes de Montréal uniquement à des fins personnelles et non commerciales et pour consultation ponctuelle. Comme il s’agit d’un octroi de licence, et non d’un transfert de titre, cette licence vous interdit de poser les actions suivantes :
    1. modifier ou copier le contenu;

    2. utiliser le contenu à des fins commerciales ou l’afficher publiquement (à des fins commerciales ou non);

    3. tenter de décompiler ou de rétroconcevoir tout logiciel se trouvant sur le site Web des Alouettes de Montréal;

    4. retirer une mention de droit d’auteur ou de propriété exclusive se trouvant dans le contenu;

    5. transmettre des éléments du contenu à un tiers ou produire une image système du contenu sur un autre serveur.

  2. Cette licence est résiliée de plein droit si vous outrepassez l’une ou l’autre de ces interdictions, et les Alouettes de Montréal peuvent la résilier en tout temps. Quand vous avez fini de consulter le contenu ou lorsque votre licence prend fin, vous devez détruire tout le contenu téléchargé en votre possession sur support papier ou électronique.

 

3. Exonération de responsabilité

Le contenu du site Web des Alouettes de Montréal est fourni « tel quel ». Les Alouettes de Montréal ne font aucune garantie expresse ou implicite, et se dégagent par les présentes de toute autre garantie, notamment les garanties ou conditions implicites relatives à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier, à l’absence de contrefaçon ou d’autres atteintes à des droits. De plus, les Alouettes de Montréal se dégagent de toute garantie ou déclaration concernant l’exactitude ou la fiabilité du contenu de leur site Web, les résultats auxquels on peut s’attendre de son utilisation, ou qui se rapporte autrement au contenu dudit site Web ou des sites qui y sont liés.

 

4. Restrictions

Les Alouettes de Montréal et leurs fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des dommages (notamment les dommages attribuables à la perte de données ou de profits ou à l’interruption d’activités commerciales) découlant de l’utilisation du contenu du site Web des Alouettes de Montréal ou de l’incapacité de l’utiliser, et ce, même si les Alouettes de Montréal ou un de leurs représentants autorisés ont été informés verbalement ou par écrit de la possibilité que ces dommages se produisent. Certains territoires interdisent les restrictions sur les garanties implicites ou sur l’exonération de responsabilités pour les dommages indirects; par conséquent, les restrictions susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer à vous.

 

5. Révisions et erreurs

Le contenu du site Web des Alouettes de Montréal pourrait receler des erreurs techniques ou photographiques ou des fautes de frappe. Les Alouettes de Montréal ne font aucune garantie quant à l’exactitude, l’intégralité ou l’actualité du contenu de leur site Web. Les Alouettes de Montréal peuvent modifier le contenu de leur site Web en tout temps et sans préavis, mais ne s’engagent nullement à le mettre à jour.

 

6. Liens

Les Alouettes de Montréal n’ont pas examiné tous les sites liés à leur site Web, et ne sont pas responsables du contenu de ces sites tiers. L’inclusion d’un lien dans leur site Web ne signifie pas que les Alouettes de Montréal ont approuvé le site auquel mène ce lien. L’utilisateur qui se rend sur un site tiers le fait à ses risques.

 

7. Modification des conditions d’utilisation du site

Les Alouettes de Montréal peuvent réviser les présentes conditions d’utilisation en tout temps et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version desdites conditions d’utilisation en vigueur au moment de cette utilisation.

 

8. Droit applicable

Toute réclamation ayant trait au site Web des Alouettes de Montréal est régie par les lois de la province de Québec sans égard aux dispositions de ces dernières concernant les conflits de lois.

 

Dispositions générales s’appliquant à l’utilisation du site Web.

 

Politique de confidentialité

 

Votre vie privée est très importante pour nous. Par conséquent, nous avons produit cette politique pour que vous sachiez comment nous recueillons, utilisons, communiquons et divulguons les renseignements personnels. Notre politique de confidentialité est énoncée ci-dessous.

  • Avant ou pendant la cueillette des renseignements personnels, nous déterminons à quelles fins ces renseignements sont recueillis.
  • Nous ne recueillons et n’utilisons les renseignements personnels qu’aux fins précisées par nous et à d’autres fins compatibles, à moins que nous n’obtenions le consentement de la personne visée ou que la loi ne nous en impose autrement.
  • Nous ne conservons les renseignements personnels que pour le temps nécessaire aux fins susmentionnées.
  • Nous recueillons les renseignements personnels par des moyens légaux et équitables et, s’il y a lieu, nous en avisons la personne concernée ou obtenons son consentement.
  • Les données personnelles doivent être pertinentes aux fins pour lesquelles elles doivent être utilisées, et, dans la mesure nécessaire à ces fins, doivent être exactes, complètes et à jour.
  • Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir la perte ou le vol de renseignements personnels ainsi que leur consultation, divulgation, reproduction, utilisation ou modification non autorisées.
  • Nous publions pour nos clients de l’information facilement consultable sur nos politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels.

 

Nous nous engageons à mener nos activités conformément à ces principes afin de protéger les renseignements personnels et d’en préserver la confidentialité.

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